Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Sejolie par Lindsay Hatchi, entrepreneure individuelle, SIRET 822 382 057 00070, auprès de consommateurs particuliers.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une exactitude parfaite, notamment sur le rendu des couleurs à l'écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Sejolie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens sécurisés disponibles via la plateforme de paiement Shopify).

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine sous 10 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, la livraison standard étant offerte. Une option de livraison express est proposée en supplément. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition. Sejolie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements hors de son contrôle.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la réception, l'article devant être non porté, non lavé et dans son état d'origine (étiquettes présentes). Les frais de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire communiquée lors de la demande de retour. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

Article 9 — Responsabilité

Sejolie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève des services de livraison.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.