Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Sejolie Forme juridique : Micro-entreprise Numéro SIRET : 822 382 057 00070 Numéro de TVA intracommunautaire : FR71822382057 Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France E-mail : sejolie.contact@gmail.com Téléphone : 07 56 94 40 98

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Sejolie par un client consommateur résidant en France métropolitaine. Elles priment sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable de notre part.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible (description, composition, guide des tailles, coloris). De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans. Nos ensembles sont composés à 100 % de coton, façon gaze froissée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande (la livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine). Sejolie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Sejolie ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

Sejolie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Sejolie à l'adresse sejolie.contact@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.